Coût des dépôts sauvage : 2 exemples de solution possibles
Les coûts des dépôts sauvages est une chose à maitriser. Lutter contre les dépôts sauvages est un enjeu environnemental, cependant pour les territoires il s’agit également d’un enjeu économique.
Combien coûtent les dépôts sauvages pour les territoires et comment lutter contre ce fléau ?
La gestion des déchets est différente selon les localités, c’est pourquoi elle peut engendrer des dépenses exorbitantes et des conséquences environnementales dévastatrices si elle est mal gérée.
Toute personne identifiée y ayant recours sera sanctionnée en vertu des articles R. 632-1 et 635-8 du Code pénal, par une amende allant de 68 € à 1 500 €.
Les peines infligées aux pollueurs
Nous apprenons dans un article de La Nouvelle République.fr que la commune de Déols dans l’Indre a choisi de mettre en place une amende forfaitaire de 250 € par m³ et une amende administrative pour le remboursement des frais liés au retrait avec une pénalité appliquée de 10 % du montant total pour couvrir le temps du travail administratif des agents. »
Nous pouvons découvrir sur le site internet de la Mairie de La Grigonnais a quant à elle prit un arrêté car le coût économique de la lutte contre les dépôts sauvages est considéré comme « non négligeable » et le coût environnemental également car ces déchets peuvent être toxiques et polluer le territoire. Celui-ci indique que tout contrevenant se verra verbalisé à hauteur de 135 euros, et, s’il y a nécessité de faire intervenir une entreprise extérieure pour l’enlèvement de ces déchets “sauvages”, le montant de la facture sera automatiquement répercuté au contrevenant.
Le site de la Belle Fontaine, situé au bord du Marais de Brière, à Saint-Lyphard (Loire-Atlantique), était victime de dégradations à répétition. La mairie a décidé d’organiser un grand nettoyage pour lutter contre ces dégradations et nous informe via L’ÉCHO DE LA PRESQU’ÎLE GUERANDAISE ET DE SAINT-NAZAIRE que :« Toute personne identifiée y ayant recours sera sanctionnée en vertu des articles R. 632-1 et 635-8 du Code pénal, par une amende allant de 68 € à 1 500 €. »
Le cas est particulier concernant le territoire d’Optevoz où un dépôt a été effectué à moins de deux mètres de la déchetterie. De plus, le Dauphiné Libéré nous rapporte que : « le maire est en effet la première personne à alerter en cas de découverte de dépôts sauvages. Un dépôt sauvage peut être passible d’une amende de 750 euros. ».
