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lutte contre produits encombrants! PAS ENVIE DE VOIR DES
DECHETS
PARTOUT?
OUTIL DE LUTTE CONTRE LES ENCOMBRANTS EN SAVOIR +

Le cout des encombrants est estimé à 1, 2M€ pour une ville de 90 000 habitants! En pure perte!

Karroad a développé un outil de lutte contre les dépôts sauvages d’encombrants ou de déchets.

C’est un dispositif qui soit vient traiter le flux vidéo existant d’une caméra. On peut aussi utiliser un appareil photo de notre conception qui envoie des photos que si un encombrant est détecté.

Autonome, protecteur de la vie privée, il vous permet d’être alerté du dépôt d’encombrants en temps réel, d’avoir une alerte et de pouvoir si besoin, faire une flagrance. 

Le système est breveté, nous permettant de vous assurer un excellent niveau de service.

Grace à notre système, luttez efficacement avec le seul outil de lutte contre cette incivilité et commencer à faire des économies.

 

Exemples d’utilisation

Quels sont les outils de lutte contre les encombrants?

Il en existe principalement deux.

Nous les détaillons ici.

Le piège photographique

piège photographique de la police municipale

L’outil utilisé est un piège photographique, censé être utilisé par les amateurs de photo animalière. Tout mouvement qui passe devant l’appareil photo est soit stocké sur l’appareil photo, soit envoyé par mail via une connexion 4G.

Le problème est que l’opérateur est obligé de visionner après coup, des dizaines de photos (voir des milliers de photos) pour espérer voir la personne ayant commis le dépôt d’encombrants.

Une fois la photo récupérée, l’opérateur va la transmettre à la Police, il ne peut intervenir lui-même. Pour intervenir, la police municipale a besoin de flagrance.

 

  • Les lois en vigueur
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    60 ko

L’enquête

Une seconde solution est que la Police Municipale fasse un travail d’enquête. Pour cela, les policiers vont chercher des indices dans le dépôt d’ordures et essayer de remonter à l’auteur de l’infraction.

Une fois l’enquête finie, la Police Municipale va transmettre le résultat de l’enquête à la justice.

Cette enquête est complexe, car, si on retrouve votre nom dans les ordures, cela signifie-t-il pour autant que vous soyez à l’origine du dépôt? 

L’enquête se fait généralement en exploitant deux indices : les enregistrements de vidéo-surveillance et l’enquête de voisinage. Si un piège photograhique est utilisé, il sera aussi utilisé.

enquete de police encombrants
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Et les espaces privés? Cela se passe comment?

Dépense moyenne par copropriété pour l'enlèvement des encombrants par an

Les copropriétés et les encombrants

Qui n’a pas connu un voisin indélicat qui déposait ses ordures devant son appartement, ou pire, dans le local à poubelles?

Vrai ennui du quotidien dans une copropriété, cela peut vite tourner au cauchemar.

Il n’existe pas de définitions légales des encombrants. On peut partir principe que tout ce qui n’est pas ordure ménagère est encombrant.

Une poussette, un vélo, un sac de sport peuvent donc être considérés au sens strict comme des encombrants.

La difficulté va être toutefois de deux ordres :

  •  Qui a mis l’encombrant là?
  • Depuis quand est-il là?

 

Le locatire ne doit pas supporter les frais d’enlèvement des encombrants dans son immeuble. Ces frais sont à la charge unique du propriétaire du logement.

 

Notre dispositif vous aide à être prevenu au moment précis où l’encombrant est déposé.

Cela vous permet d’appliquer la théorie de la vitre brisée que l’on pourrait résumer simplement en disant : “Un carton appelle un autre carton”.

Les recours

Le processus est simple : envoyer un courrier recommandé à la personne qui a déposé les encombrants le sommant d’enlever ses affaires sous un délai raisonnable.

Si à la date indiquée, le fautif n’a pas enlevé ses affaires, le Tribunal de Grande Instance peut être saisi.

Le Tribunal de Grande Instance peut répondre rapidement, sous un mois dans le cadre d’une procédure en référé.

L’indélicat peut être condamné à payer des dommages et intérêts et au frais d’enlèvement.

Le syndic peut agir sans avoir besoin de l’autorisation de l’assemblée générale au préalable.

Si le syndic ne le fait, un copropriétaire peut le faire et peut agir seul en référé en constatant la carence du syndic à le faire.

Dans les deux cas, le dossier doit être complet et le constat d’un huissier est fortement recommandé.