Installé dans une copropriété, une décision de l'assemblée générale devra se prononcer à la majorité.

L'installation de caméras de surveillances passe généralement par un installateur de vidéosurveillance. Ce sont généralement des caméras IP avec l'obligation d'une déclaration à la CNIL ( la loi a toutefois changé depuis peu). Attention, les installateurs de vidéosurveillance peuvent des fois ne pas être au fait de la loi et vous induire en erreur. En cas de problème, la copropriété reste seule responsable devant des actions en justice.

Mettre en place un système de surveillance basé sur des caméras de vidéosurveillance est en effet une atteinte qui doit proportionnée à la vie privée. Le système de vidéo surveillance ne pourra jamais filmer l'entrée d'un domicile (protégée de manière indiscutable par la loi). Le syndic de copropriété devra être à l'écoute de tout manquement sur le sujet.

Les vidéos des dispositif de vidéosurveillance seront seulement uniquement visibles par le syndic (en effet, le syndic est le seul vrai gestionnaire de l'immeuble , le conseil syndical est là pour l'aider - les membres du conseil syndical ne seront pas ) et les causes de lecture sont précisées. Ces précautions sont là pour éviter toute action de la part des habitants ( locataire, visiteur, propriétaire ,..) en justice. Une déclaration auprès de la cnil doit être faite.

Il est conseillé de discuter de la mise en place accès aux images . De même une autorisation préfectorale pour les caméras de vidéosurveillance (un système de vidéosurveillance est un ensemble comprenant des caméra de vidéo surveillance et les enregistreurs connexes). L' assemblée générale dispositif doit décider de l'installation par un vote. Il est conseille d'informer tout le monde par un message dans la boîte aux lettres et éventuellement prévoir une mention dans le règlement de copropriété pour les locataires.

Par exemple, le tri sélectif est un processus important pour le nettoyage du local et la mise en conformité avec les règles techniques. Les déchets ménagers doivent être triés correctement et correctement placés dans des conteneurs clos et ventilés. Une bonne politique de prise de mesures est essentielle pour éviter les cas d'incident et de litige. Une bonne politique de protection des données et un manque de courtoisie ne sont pas tolérés dans n'importe quel environnement.

Pour résumer, la vidéosurveillance en copropriété dans les espaces communs  est une solution intéressante si l'ensemble de la copropriété est d'accord, si les nombreuses lois sont respectées et si les locataires ou les occupants sont d'accord. De nombreuses contraintes s'appliquent (interdiction de filmer les domiciles, les portes d'entrées, ...) sans quoi des actions en justice sont prévisibles et gagnables. Le respect de la vie privée devra un soucis constant..

Karroad se tient à votre disposition si vous souhaitez en savoir plus pour installer des caméras de vidéo surveillance.