Vidéo surveillance en copropriété : On fait le point en 3 actes!
Vidéo surveillance en copropriété : On fait le point!
Vidéo surveillance en copropriété , le sujet est à la mode actuellement.
Les installations de vidéo surveillance en copropriété explosent grâce à deux facteurs : le prix des caméras qui baissent et une méconnaissance de la loi, ou un arrangement.
Faisons le point des avis et de l'intérêt de la vidéo surveillance .
La vidéo surveillance est vue comme une atteinte au droit privé de chacun, à mettre en opposition au droit de se protéger.
Le contexte d'arrivée de la vidéo surveillance dans une copropriété ?
Tout d'abord, il faut examiner pourquoi on arrive à évoquer la solutation de l'installation de caméras dans une copropriété. Généralement, cette copropriété a subi quelques incivilités qui ont exaspéré les copropriétaires.
Plusieurs incivilitésss déclenchent génralamement ce problème : le vol, des dégradations multiples au sein de la copro, des déjections canines à répétition ou simplcement, des parties communes (généralement les garages qui sont squattées).
Qui peut regarder le système de vidéosurveillance dans la copropriété ?
Là, il ne faut pas tergiverser : le syndic et uniquement lui. Pour rappel, le syndic est le seul gestionnaire de l'immeuble. Le conseil syndical est là uniquement pour assister le syndic. En ce sens, toute personne qui viendrait au sein de la copropriété (visiteurs, résidents) pourrait considérer une atteinte à sa vie privée et intenter une action. Il ne faut en effet pas perdre de vue que ce sont les copropriétaires qui décident mais les résidents qui subissent. L'impact est donc lourd légalement d'une mauvaise situation et surtout d'un mauvais accès au système de vidéo protection de la
En cas de besoin, une mauvaise déclaration d'un système de vidéo protection en copropriété mal déclaré peut être redoutable.
La vidéo surveillance en copropriété, est-ce que cela marche ?
Oui, mais uniquement pour des raisons limitées . Pour simplifier : les atteintes aux biens et aux personnes qui vont nécessiter des actes d'investigation importantes faits par la Police Nationale ou la Gendarmerie. Il n'est pas possible dans l'état de laisser la Police Municipale le droit de regarder la vidéo surveillance d'une copropriété. La Police Municipale n'ayant pas vocation à enquêter.
Comment légalement installer un système de vidéo surveillance dans une copropriété ?
Tout d'abord, il faut passer par l'assemblée Générale.. En effet, il le faut en suivant les ..